J.O. Numéro 210 du 10 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905217X



Par délibération en date du 27 juillet 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'office municipal du sport de Saint-Herblain à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « OMS Forum du Sport » le 11 septembre 1999 :
Site : espace sportif du Vigneau, 44800 Saint-Herblain ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 96,30 MHz.